Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. SICHLER-GHESTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 décembre 2007, 07PA02065
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme la Pdte. SICHLER-GHESTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703662/7 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 26 février 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mlle B...C..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle C...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 décembre 2006, 03PA00880
68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme la Pdte. SICHLER-GHESTIN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003, présentée pour la SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERES SEPCI, dont le siège est 39 avenue Lucien René Duchesnes à La Celle Saint-Cloud 78170, par MeC... ; la SEPCI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002354/7 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de MmeD..., annulé l'arrêté en date du 13...
