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...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 23-80.869 F-D N° 00498 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. Z C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement, une confiscation et a prononcé sur les intérêts...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-81.839 F-D N° 00499 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme K R et la commune Localité 1, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2022, qui a relaxé M. K I des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-81.226 F-D N° 00500 GM 30 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. U P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-83.121 F-D N° 00501 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 MM. R M et H M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2023, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000...

...M. Bonnal président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-86.163 F-D N° 00502 GM 30 AVRIL 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 M. M W a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 4 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré coupable et l'a dispensé de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 243 FS-B Pourvoi n° H 22-17.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-17.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° F 22-15.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rhône-Alpes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-15.135 contre l'arrêt...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° H 22-11.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-11.088 contre le jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Angers...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° G 22-12.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-12.239 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de...

...Mme Martinel président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 337 F-D Pourvoi n° G 22-13.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rhône-Alpes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-13.113 contre l'arrêt...