Recherche de dont les audiences ont été présidées par de Bresson dans la jurisprudence francophone - page 99
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| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 24 juillet 1981, 28959
19-02-03-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES -... ...M. de Bresson...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ... A LYON RHONE , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE M. ALBERT BERTIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 6 MARS 1980 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 17 janvier 1979, 02698
19-04-01-02-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. de Bresson...VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES , LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1976 EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ACCORDE AU SIEUR ... DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 17 janvier 1979, 05118 et 05654
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention franco-monégasque du 18 mai... ...M. de Bresson...1. VU, SOUS LE NUMERO 5.118, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR M. ... , DEMEURANT ... , ... , AYANT-DROIT DE M. ... , DECEDE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 22 NOVEMBRE 1976 ET 13 JUIN 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. ... TENDANT...
| France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 17 janvier 1979, 08735
19-01-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - Interdiction de... ...M. de Bresson...REQUETE DE M. HENRI X... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES SUPPLEMENTS DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES QUI LUI ONT ETE RECLAMES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1965 AU 31 MAI 1968 PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 27 JUILLET 1970 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977...
