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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 17 octobre 1990, 89LY01775
60-01-02-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...CHAVRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 22 septembre et 23 octobre 1989, présentés pour Electricité de France, dont le siège est situé ..., par Maître Bruno ODENT avocat au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; Electricité de France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de NICE l'a condamné à verser les sommes de 73 050 francs à la compagnie d'assurances...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 17 octobre 1990, 90LY00093 et 90LY00354
60-04-03-02-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS -... ...CHAVRIER...Vu 1°, sous le n° 90LY00093, la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 février 1990, présentée pour la ville de CLERMONT-FERRAND par la S.C.P. d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation LESOURD-BAUDIN ; La ville de CLERMONT-FERRAND demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 7 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND l'a déclarée responsable du préjudice subi par la SARL Loisirs du Jardin du fait des travaux entrepris...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 27 juin 1990, CETATEXT000008273245
26-05-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES -Restrictions apportées au séjour... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 mai 1990, CETATEXT000008267414
36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - CONDITIONS DU DETACHEMENT... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 1990, CETATEXT000008249668
60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 1990, CETATEXT000008249698
28-005 ELECTIONS - REVISIONS DE LA LISTE ELECTORALE -Etablissement du tableau rectificatif - Conséquence sur l'éligibilité des personnes... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mars 1990, CETATEXT000008249682
49-05-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE -Reconduite à la frontière d'un... ...M. Chavrier, magistrat délégué...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif sous le n° 90-4, le 6 mars 1990, à 8 heures 30, la requête présentée par Maître Cacheux, avocat au barreau de Lyon désigné d'office par le Bâtonnier de l'ordre en application de l'article R.241-5 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, pour Y... Erdogan, demeurant chez M. Ulvi Z..., rue du Four Chatelain, 01370 Treffort-Guisiat, tendant à l'annulation de l'arrêté du...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 février 1990, CETATEXT000008246770
17-03-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 février 1990, CETATEXT000008248213
19-02-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - QUALITE... ...M. Chavrier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 26 avril 1989, CETATEXT000008293847
19-06-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. Chavrier
