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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 octobre 1990, 89BX00899
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT ... ...CIPRIANI...Vu l'ordonnance du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. MASSART domicilié ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 août 1988, présentée par M. MASSART et tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 20 novembre 1980, CETATEXT000008251220
01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Cipriani
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 17 juillet 1980, CETATEXT000008247680
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Cipriani
