Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Aidara dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 33 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 février 2011, 306172
19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES ASSIMILÉES. TAXE D'ENLÈVEMENT DES... ...M. Alexandre Aïdara...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 27 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0502203 du 3 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des sommes dues au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les années...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 janvier 2011, 344011
48-01-01 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONDITIONS D'OCTROI ET DE LIQUIDATION -... ...M. Alexandre Aïdara...Vu le jugement n° 10/04852 du 25 octobre 2010, enregistré le 28 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal départemental des pensions du Var, avant de statuer sur la requête de M. A...B...tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 18 février 2008 refusant de lui octroyer une pension militaire d'invalidité et, d'autre part, à ce que soit ordonnée une expertise...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 315422
...M. Alexandre Aïdara...Vu le pourvoi, enregistré le 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt n° 06PA02303 du 11 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à la requête de M. et Mme A dirigée contre le jugement n° 9914560/3-2 du tribunal administratif de Paris du 24 avril 2006, d'une part, a diminué la base...
