Recherche de qui ont été rapportées par M. Benoist dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Conseil d'État, 01 février 1918, 57512
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-01 Décidé que,... ...M. Benoist
| France, Conseil d'État, 07 décembre 1917, 52692
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Réduction du traitement de garde champêtre. 16-02-01-01... ...M. Benoist
