Recherche de qui ont été rapportées par M. Buholzer dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Montpellier, 19 mai 1981, CETATEXT000008275480
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Buholzer
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 20 mars 1980, CETATEXT000008278317
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Délivrance d'une carte de séjour pour études décret du 30 juin... ...M. Buholzer
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 novembre 1979, CETATEXT000008275310
16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Bon ordre et décence dans les cimetières - Notion excluant toute considération esthétique. 16-03... ...M. Buholzer
