Recherche de qui ont été rapportées par M. Fanachi dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 194 résultats trouvés :
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 juillet 1979, CETATEXT000008271093
03-08 AGRICULTURE - CHASSE - Réglementation propre à l'Alsace-Lorraine - Commissions d'arrondissement instituées par l'arrêté... ...M. Fanachi
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 27 février 1979, CETATEXT000008251912
60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME - Vol d'un... ...M. Fanachi
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 24 octobre 1978, CETATEXT000008281134
60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILIT - AGISSEMENTS... ...M. Fanachi
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 10 mai 1977, CETATEXT000008247270
62-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - Pouvoirs des directeurs régionaux de la Sécurité... ...M. Fanachi
