Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Prevost dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 octobre 2009, 303438
...M. Guillaume Prévost...Vu le pourvoi, enregistré le 8 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme A, veuve de M. Hocine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 30 novembre 2004 du tribunal départemental des pensions de Nîmes rejetant la demande de M. B tendant à l'obtention d'une pension de retraite du combattant ; 2° réglant l'affaire au fond, d'une part, de délivrer aux ayants-droit de son mari décédé une attestation de droit à la carte du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 octobre 2009, 320646
...M. Guillaume Prévost...Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 22 août et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 303704 du 27 juin 2008 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation de l'arrêt du 29 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif...
