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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503154 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Rouen a annul...

39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EGB d'Eu a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la communauté de communes de l'Abbevillois à lui verser une indemnité globale de 1 023 033 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis du fait de son éviction du lot n° 2 " gros oeuvre ", relatif au marché de construction d'un " dépôt bus " sur le territoire de la commune d'Abbeville et de...

39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Monchy-Saint-Eloi Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Bois d'Orraine à lui verser la somme de 30 910,95 euros en réparation des désordres ayant affecté l'aire d'activités ludiques et sportives qu'elle a réalisée et de mettre à la charge de cette société les dépens ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

135-01-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Biens des collectivités territoriales. 135-01-07-03 Collectivités... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nord-Pas-de-Calais a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 685 751,65 euros au titre des frais de remise en état de la jetée nord-est du port de Boulogne-sur-Mer ainsi qu'une somme de dix millions d'euros au titre des dépenses de reconstruction de cette dernière et, à titre subsidiaire, de nommer un expert...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et a prononcé, en outre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à son encontre. Par un jugement n° 1502721 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502288 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'ensemble de ces...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que, d'autre part, l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2012 par laquelle le maire de la commune de Sacy-le-Petit Oise a prononcé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire une maison d'habitation au droit de la parcelle cadastrée B n° 969 située sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1202827 du 11 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement Réseau ferré de France RFF a demandé au tribunal administratif d'Amiens, après avoir constaté, d'une part, l'absence de convention temporaire d'occupation du domaine public concernant l'utilisation par la société Groupe Sogal de deux parcelles d'une surface totale de 6 460 m² sur l'emprise ferroviaire d'Abancourt Oise, d'ordonner l'expulsion de la société Groupe Sogal, dans le délai d'un mois à compter de la...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SIV a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société coopérative d'intérêt collectif agricole de l'Oise SICAE-Oise et la commune de Choisy-au-Bac à lui verser une indemnité de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, en raison des refus qui lui ont été opposés de procéder au raccordement électrique de l'immeuble...