Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 05 mai 2004, 00PA00981
...M. Jean ALFONSI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mars 2000, présentée pour la société ALFIERI ENTERPRISE, dont le siège est Via Manzini, 20/A 43100 Parme Italie , élisant domicile ..., représentée par la société anonyme Cogemo, mandataire ; la société ALFIERI ENTERPRISE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 janvier 2000 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement des droits de taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des achats de biens et services effectués en France durant les années 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 05 mai 2004, 01PA03541
...M. Jean ALFONSI...Vu I° la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2001 sous le n°01PA03565, présentée par M. et Mme Jacques X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 26 juin 2001 rendu sous les n°96-08792 et 96-19210 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demandes, tendant, d'une part, à la réduction à concurrence de 301.961 F de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 mise en recouvrement le 31 octobre 1991 et, d'autre part, à la décharge, à concurrence de la même...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 05 mai 2004, 99PA00306
...M. Jean ALFONSI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 février 1999 sous le n° 99PA00306 présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 décembre 1998 rendu sous le n° 928627 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
