Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Lessi dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 324280
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALIGNAN-DU-VENT, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 16 février 2006 du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce dernier a annulé la délibération du 29 mars 2004 par laquelle la commune requérante a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur l'immeuble détenu...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 325779
...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 2 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 2006 du tribunal administratif de Melun rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Fontenay-sous-Bois du 5 novembre 2004 ayant retiré l'arrêté du 21 septembre 2004 par lequel il...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 327284
...M. Jean Lessi...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EXEL FRANCE SA, dont le siège est 241 rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France 95700 ; la société demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle sa décision n° 309195 du 20 mars 2009 en tant que, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 13 juillet 2007 confirmant le jugement du 6 juin 2005 du tribunal administratif de Versailles qui avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2003 de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 novembre 2009, 321192
54-08-01-02-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. CONCLUSIONS INCIDENTES. - LITIGE DISTINCT - ABSENCE -... ...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est 5, allée de l'Ile Gloriette à Nantes 44093, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2008 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 novembre 2009, 327451
68-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...M. Jean Lessi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMILUX, dont le siège est 19 rue Sigismond à Luxembourg L-2537 et pour la SOCIETE CHAVEST, dont le siège est 76-78 avenue des Champs Elysées à Paris 75008 ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2009 par laquelle le juge des...
