Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Jacques Gauthe dans la jurisprudence francophone - page 71
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 juillet 2012 présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201023-1201026 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen, d'une part, a annulé ses arrêtés en date du 29 février 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A et à Mme B, son épouse, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, leur faisant...
03-03-03-01-02 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Procédure. ... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2011, présentée pour M. Thierry C, demeurant ..., par Me Belot, avocat ; M. C demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802323 du 18 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2008 par lequel le...
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2011, présentée pour M. Eric C, demeurant ..., par Me Caboche, avocat ; M. C demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900160 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 du préfet de l'Oise autorisant l'EARL A à Saint-Martin-le-Noeud à exploiter 5 hectares 76 ares 43...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 mai 2011, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE, SOCIALE ET CULTURELLE DE PICARDIE, dont le siège est 5 place Augustin Dujardin à Amiens 80094 cedex 3, par la SCP Basilien Bodin Associés, avocat ; l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE, SOCIALE ET CULTURELLE DE PICARDIE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901229 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal...
66-07-01-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 22 juillet 2011, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Fourdrinier-Poilly, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900978 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 février 2009 de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Amiens...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 août 2011, présentée par M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901556 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 du recteur de l'académie de Lille refusant de transformer son contrat à durée déterminée en contrat...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Jacques Gauthé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 avril 2012, présentée par le PREFET DE LA SOMME qui demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1103520 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son arrêté en date du 24 novembre 2011 en tant qu'il faisait obligation à Mme Archimède A de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixait le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation à l'issue...
