Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien J. Boucher dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 42 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 16 mai 2003, 236451
...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fernand X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 1994 l'admettant dans le corps administratif et technique de l'armée de terre à compter du 1er août 1994 et d'ordonner sa réintégration dans son corps d'origine à compter de cette même date ; 2° d'enjoindre à l'administration d'agréer sa demande de placement en position de retraite avec le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 16 mai 2003, 250080
...M. Julien J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Y... Bent Amor A... épouse X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Z... Bent Amor A... épouse X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier...
