Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent Huet dans la jurisprudence francophone - page 8

...M. Laurent Huet...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1400702 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Ecrouves 54 ; 2° d'annuler les opérations électorales du 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune d'Ecrouves ; 3...

...M. Laurent Huet...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...G..., demeurant ... ; M. G...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1400664 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Pierrepont 54 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...

...M. Laurent Huet...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. D...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401139 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Lapalud en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires ; 2° d'annuler l'élection des candidats de la liste " Agir ensemble pour Lapalud " et proclamer élus à leur place les...

...M. Laurent Huet...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme M...B..., demeurant ... ; Mme B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1400608 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Honfleur Calvados ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...

...M. Laurent Huet...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 juillet, 18 août et 14 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme H...E..., demeurant ... et M. A...C..., demeurant ... ; Mme E... et M. C...demandent au Conseil d'Etat 1° d'annuler le jugement n° 1400709-1400820-1400821 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs protestations tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Trouville-sur-Mer 14360, ayant...

...M. Laurent Huet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1401487 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la protestation soulevée par M. K...I...contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de La Boissière d'Ans 24640. Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête enregistrée le 18 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. K...I...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401487 du 17 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2° d'annuler...

...M. Laurent Huet...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401544 du 24 juin 2014 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, annulé son élection en qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes " les Avants-Monts du centre Hérault " lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Puimisson 34480 ; 2...

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES... ...M. Laurent Huet...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2014 par laquelle la section 74 du Conseil national des universités n'a pas retenu sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2° d'enjoindre à la...

28-04-05-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉROULEMENT DU SCRUTIN. - MODE DE SCRUTIN - ELECTIONS... ...M. Laurent Huet...Vu 1°, sous le n° 382627, la requête, enregistrée le 15 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la Dordogne ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1401382 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'élection de M. C...H...et proclamé élu M. J... G..., à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour...