Recherche de qui ont été rapportées par M. MARCEL dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 mai 1965, 58784
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Marcel
| France, Conseil d'État, 8 ss, 19 mai 1965, 61427
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - TEXTES FISCAUX. - CONVENTIONS INTERNATIONALES. - Convention franco-monégasque du 23 décembre 1951... ...Rapporteur M. Marcel
