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| ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1999, présentée par M. Stéphane X, ..., et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 octobre 1999, présenté pour M. X, par Me Lionel KALINA MENGA, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 983618, en date du 30 juin 1999, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a, en son article 2, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 1998 par lequel le président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE S.I.E.R.G. a mis fin à ses fonctions d'agent...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2000, présentée par Mme Marie-Claude Y, Mme Catherine Z et Mme Jacqueline A, demeurant toutes au ... ; Mmes Y, Z et A demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 986895-99481, en date du 8 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 8 septembre 1998 par laquelle le jury du concours de surveillant chef des services médicaux du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE a déclaré ledit concours infructueux, à l'annulation de la décision du 12 octobre 1998 par...
...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 juin 2000, sous le n° 00LY01276, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 986734, en date du 28 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de M. Martial X, annulé sa décision du 3 juillet 1998 prononçant la radiation des cadres de ce dernier par mesure disciplinaire, lui a enjoint de le réintégrer à la date de sa radiation et a condamné l'ETAT à payer à celui-ci une somme de 8.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2000, sous le n° 00LY01462 présentée par LA POSTE, représentée par le directeur de la délégation Bourgogne Rhône-Alpes, dont le siège est ... ; LA POSTE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99150, en date du 25 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de M. Marc X, la décision du 7 décembre 1998 par laquelle elle a refusé de promouvoir celui-ci à l'indice exceptionnel 612 de son grade de dessinateur-projeteur ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000 sous le n° 00LY01640, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me Isabelle Damiano, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9603595, en date du 23 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON à lui payer la somme de 200.000 francs, en réparation des préjudices qu'elle a subis suite à deux interventions chirurgicales pratiquées le 24 février 1995 et le 15 novembre 1995 à l'hôpital Lyon-Sud, ainsi que la...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Bruno Chaton, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 985648, en date du 28 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a implicitement rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 19 janvier 1993 du recteur de l'Académie de Dijon procédant à son reclassement dans le corps des professeurs certifiés en documentation...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le13 juin 2000 sous le n° 00LY01356, présentée pour Mme Jeannine X, demeurant ..., par Me Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9802351, en date du 28 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 14 août 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE SORBIERS l'a admise à la retraite sur sa demande, à compter du 8 février 1997, à ce qu'il soit ordonné au maire de fournir aux organismes de retraite...
...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 004392, en date du 22 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 23 octobre 2000 de l'inspecteur d'Académie de la Drôme refusant à Mme Hafida X de réviser son classement dans le corps des instituteurs, opéré au 1er échelon, en tant que cette décision se rapporte à la période de janvier 1992 jusqu'au jour de la rentrée scolaire 1992-1993, et a fait injonction au recteur de l'Académie de...
...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 004250, en date du 25 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 12 octobre 2000 de l'inspecteur d'Académie de la Drôme refusant à Mme Valérie X de réviser son classement dans le corps des instituteurs, opéré au 1er échelon, en tant que cette décision se rapporte à la période de septembre 1991 jusqu'au jour de la rentrée scolaire 1992-1993, et a fait injonction au recteur de l'Académie...
...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 004249, en date du 25 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 12 octobre 2000 de l'inspecteur d'Académie de la Drôme refusant à Mme Corine X de réviser son classement dans le corps des instituteurs, opéré au 1er échelon, en tant que cette décision se rapporte à la période du 16 septembre 1991 au jour de la rentrée scolaire 1992-1993 et a fait injonction au recteur de l'Académie de...
