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Recherche de qui ont été rapportées par M. Mattias Guyomar dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 09 décembre 2011, 354446

...M. Mattias Guyomar...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omid A, élisant domicile auprès de l'association FTDA n° 121093, 4 rue Doudeauville à Paris 75018 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120778 du 28 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'examiner sa demande...

France | 09/12/2011 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 novembre 2011, 353940

...M. Mattias Guyomar...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Roméo A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1110323 du 7 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit constaté que le refus implicite du préfet de Maine-et-Loire de renouveler son titre de séjour d'un an mention salarié porte une atteinte grave et...

France | 21/11/2011 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 octobre 2011, 353006

...M. Mattias Guyomar...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Asrabe A et Mme Leila C épouse B, domiciliés chez D, ... ; M. A et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 1108754-1108757 du 16 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté de réadmission vers la Pologne du 26 mai 2011 du préfet de...

France | 11/10/2011 | Juge des référés
 
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