Recherche de qui ont été rapportées par M. Norbert SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Norbert SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au greffe de la cour sous le n° 02BX01041, présenté pour M. et Mme X, demeurant ... et tendant à ce que la cour administrative d'appel de Bordeaux rectifie l'erreur matérielle contenue dans son arrêt n° 98BX00853 en date du 16 mai 2002 ; .................................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
...M. Norbert SAMSON...Vu la requête n° 98BX00041 enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 1998, et le mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 1998, présentés pour M. Jocelyn X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 14 novembre 1997, par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé l'arrêté du président du Conseil Général de la Guyane en date du 31 mars 1994, modifié par arrêté du 26 septembre 1994, le recrutant comme ingénieur subdivisionnaire et rejeté comme irrecevables ses conclusions tendant à l'annulation des décisions des 4 novembre 1994 et 15...
