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...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision portant rejet de sa demande de visa de long séjour en qualité d'étudiante opposé le 4 janvier 2023 par l'autorité consulaire française à Douala Cameroun, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours, dans...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le ministre de la justice, garde des sceaux, a nommé M. D... C... notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B... A..., Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et a modifié en conséquence la dénomination sociale de la SCP. Par un jugement n° 2100040 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de se substituer à l'assureur de l'établissement hospitalier et de condamner le centre hospitalier la Tour blanche d'Issoudun ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à l'indemniser de l'ensemble des préjudices subis à la suite d'un retard de diagnostic pour...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203022 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301420 du 31 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. B..., représenté par Me Pardoe, demande à la cour...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203176 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/ Sous le n°2213404, Mme F... G... agissant en qualité de représentante légale de l'enfant J... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à l'enfant J... D... A... un visa de long séjour en qualité de...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E... G... A... et de D... G... A..., ses filles mineures, a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à D... G... A... un visa...

...M. Olivier COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 22 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié et la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision consulaire, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 406 898,34 euros, en réparation des préjudices subis des suites de son hospitalisation. Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens pour un montant de 660 euros. Procédure devant la cour : I- Par une...