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...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 2002098 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme A..., représentée...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler trente-neuf avis de sommes à payer, émis et rendus exécutoires les 26 novembre et 28 décembre 2018 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représentant un montant total de 29 509,84 euros. Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 9 octobre 2019 pour un montant de 3 527,70 euros et cinq avis de sommes à payer n° 1450267, 1571307, 1896510, 1898197, 1898330 auxquels elle renvoie. Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2022 et 6...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner avant dire droit une expertise pour déterminer l'ampleur des préjudices résultant de l'infection qu'il a contractée lors de l'intervention chirurgicale du 9 mai 2013 et de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son entier préjudice. Par un jugement avant-dire...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 34 601,53 euros en réparation des préjudices que leur a causé la chute d'un bloc de pierre sur leur véhicule alors qu'ils circulaient sur la route départementale n° 921, le 25 janvier 2017. Par un jugement n° 1901655 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande, et partagé les dépens entre le département des...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303295 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'interdiction de retour d'une durée d'un...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour, reçue le 17 juin 2022. Par un jugement n° 2301687 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 29 mars 2024, M. D..., représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le ministre de la justice, garde des sceaux, a nommé M. D... C... notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B... A..., Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et a modifié en conséquence la dénomination sociale de la SCP. Par un jugement n° 2100040 du 7 décembre 2021, le tribunal...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de se substituer à l'assureur de l'établissement hospitalier et de condamner le centre hospitalier la Tour blanche d'Issoudun ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à l'indemniser de l'ensemble des préjudices subis à la suite d'un retard de...

...M. Olivier COTTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203022 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A...