Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier ROUSSET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour M. Juan Carlos A, demeurant ... par Me Lesage ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1012739/6-2 du 17 juillet 2010 par laquelle la vice-présidente de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a réduit de trois points le capital de points affecté à son permis de conduire, à la suite d'une infraction au code de la route commise le 20 octobre 2009 ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de faire...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE SOLERS représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE SOLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601635/6 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés interministériels des 25 août 2004, 11 janvier et 15 avril 2005 portant...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2009, présentée pour M. Jean-Christophe A, demeurant résidence ..., par Me Nugue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701812/5 du 18 juin 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité à 3 000 euros la somme que l'Etat a été condamné à lui verser au titre de la réparation de ses troubles dans les conditions d'existence et qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 48 507,64 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de sa...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN-EN-BRIE représentée par son maire, par la SCP Vier, Barthelemy, Matuchansky ; la COMMUNE DE SAINT-OUEN-EN-BRIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601614/6 du 9 novembre 2009 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la modification des arrêtés...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913632-0915698/6-2 du 18 janvier 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises les 6 août 2005, 11 octobre 2006 à 10h et à 10h01, 26 février et 13 juillet 2008 et, d'autre part, de...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour M. Mickaël A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708842/3-2 du 20 janvier 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé à des retraits de trois, deux et trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises respectivement les 27 avril 2003, 23 décembre 2004 et 31 août 2006 ; 2...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010, présentée pour Mme Françoise A, demeurant ..., par Me Vaillant ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701222/3-1 du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à la destruction des pièces et documents détenus par les services de la préfecture de police et relatifs à son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712446/3-2 du 25 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur lui notifiant l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire et constatant l'invalidation de son titre de conduite et, d'autre part, de la décision du 29 mai 2007 par laquelle le préfet de police lui a...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914260/3-1 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 juillet 2009 rejetant la demande de titre de séjour de Mlle Samia A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif...

...M. Olivier ROUSSET...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Bonnet-Cerisier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820817/12-1 du 11 février 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer la carte du combattant...