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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 338519
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 9 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/01071 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, infirmant le jugement du 15 janvier 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques, a accordé à M. René A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 341930
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/02347 du 3 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 14 mai 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques accordant à M. Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 341937
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/02348 du 3 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 14 mai 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques accordant à M. Pierre A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 341938
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/02344 du 3 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 14 mai 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques, en tant qu'il a accordé à M. Bernard A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 341985
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/02345 du 3 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 14 mai 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques, en tant qu'il a accordé à M. Jean-Louis A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2012, 344494
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/03257 du 7 octobre 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau a confirmé le jugement du 13 août 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques accordant à M. Serge A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 335570
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 22 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00771 du 3 décembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, infirmant le jugement du 12 février 2009 du tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Atlantiques, a accordé à M. Christian A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 338520
...M. Olivier Talabardon...Vu le pourvoi, enregistré le 9 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08/04217 du 4 février 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Pau, infirmant le jugement du 22 septembre 2008 du tribunal départemental des pensions des Landes, a accordé à M. Charles A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 351175
...M. Olivier Talabardon...Vu 1°, sous le n° 351175, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NDL INTERNATIONAL, dont le siège est 55 avenue Louis Bréguet à Toulouse 31400 ; la SOCIETE NDL INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX03062 du 24 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0702773 du 15 novembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse annulant la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2011, 326969
...M. Olivier Talabardon...Vu l'ordonnance n° 09VE00236 du 3 avril 2009, enregistrée le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Mohamed A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 26 janvier 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M...
