Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 105

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004, présentée pour Mme Marie-Madeleine X, demeurant ..., par la SCP Bergot, Bazire ; Mme Marie-Madeleine X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-2540 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser la somme de 4 300 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de l'intervention subie le 1er octobre 1997 ; 2° d'ordonner une expertise ; 3° de condamner le CHU de Brest...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour Mme Suzanne X, demeurant ..., par Me Blazy ; Mme Suzanne X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-4701 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier général CHG de Laval à lui verser la somme de 20 000 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant des transfusions sanguines pratiquées au cours de son hospitalisation du 29 octobre 1986 ; 2° de condamner l'Établissement français du sang EFS...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour le centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours, dont le siège est 2 boulevard Tonnelé à Tours 37000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP Guibert, Jaunac ; le CHRU de Tours demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-188 du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer à M. et Mme X une somme de 6 500 euros en réparation du préjudice résultant des travaux d'extension de l'hôpital Clocheville ; 2° de...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Fournier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-166 du 18 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 novembre 2002 par laquelle le président du conseil général de Maine-et-Loire a confirmé sur recours gracieux sa décision du 23 juillet 2002 leur refusant la délivrance de l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Gorand ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-124 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le président du conseil général du Calvados a refusé de lui délivrer l'agrément pour l'adoption d'un enfant pupille de l'Etat ou étranger ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au président du...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Marylène X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Marylène X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1904, 03-3715 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par la SCP Hellier, Marie ; Mme Catherine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-1903, 03-3717 du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 octobre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Lujac, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; la SARL Lujac demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4505 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise à lui verser une somme de 118 996 F en réparation du préjudice causé par les travaux du tramway de l'agglomération...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2004, présentée pour la société France pneus, société anonyme, venant aux droits de la société Gauth pneus, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société France pneus demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-258 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise à lui verser une somme de 37 746,38...

...M. Philippe D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour l'Agence nationale pour l'emploi ANPE, dont le siège est 4 rue Galilée à Noisy-le-Grand 93198, représentée par son directeur général en exercice, par Me Delay ; l'ANPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-121 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, sur demande de M. Philippe X, annulé la décision en date du 21 novembre 2001 du délégué de l'ANPE du Loiret, confirmé la radiation de M. X de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux...