Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe DIDIERJEAN dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2004, présentée pour Mme Christiane X agissant en son nom personnel, et en qualité de curatrice de son fils M. Laurent X, demeurant ..., par Me Nicolella ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0010337/6 du Tribunal administratif de Paris en date du 20 janvier 2004 en tant qu'il a limité les réparations que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à lui verser au titre du décès de son époux aux sommes de 151 000 euros à titre personnel et 10 000 euros en sa qualité de tuteur de son fils Laurent...

335-01-0354-01-07-02-01 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE TITRE DE SÉJOUR OPPOSÉ À UN ÉTRANGER SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS... ...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour d'annuler le jugement n° 0705661 en date du 27 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à la demande de M. Sylvestre yongodo wigbeme d'annulation de la décision du PREFET DU LOIRET du 6 mars 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu, I, sous le n° 04PA01668, la requête enregistrée le 12 mai 2004 pour M. Jean-Jacques X demeurant ... présentée par Me Bettati ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3395/1 du Tribunal administratif de Melun en date du 4 mars 2004 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 1 822 700 francs en réparation des préjudices résultant des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 11 janvier 1996 en raison d'un calcul biliaire, à l'hôpital Henri...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée pour M. Daniel X demeurant ... par Me Benjamin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0411485/7 du Tribunal administratif de Paris en date du 16 décembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des transports a rejeté sa demande indemnitaire en date du 30 décembre 2003, d'autre part à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 63 192 euros en réparation du préjudice financier subi, ainsi qu'une somme de 1 500 euros en...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308931/3-1 du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a accueilli le recours pour excès de pouvoir de l'Association Groupe Information Asiles tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 2003 par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé de modifier la charte d'accueil et de prise en charge des personnes conduites à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police en y inscrivant le...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2004, présentée pour Mme demeurant ... par Me Pytkiewicz ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113400/6 du Tribunal administratif de Paris en date du 20 janvier 2004 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 1 000 000 F en réparation des préjudices que lui a causé une oviarectomie bilatérale ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation des préjudices causés...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2007, et le mémoire de production, enregistré le 7 juin 2007, présentés pour le DEPARTEMENT DE PARIS représenté par le président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, par Me Falala, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608992 du 3 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de Mme Christine X, a annulé la décision en date du 7 avril 2006 par laquelle le président du conseil a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 19 octobre 2005 par...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003, présentée par M. Jean-Charles X, demeurant ... par Me Bernier-Dupréelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203817/5 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2001 fixant l'établissement du tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale pour l'année 2001 ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures nécessaires...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003, présentée pour Mme Evelyne X demeurant ... par Me Theobald ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 2 septembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 327 182, 72 F 49 878, 68 euros en réparation du préjudice subi du fait du retard apporté au diagnostic du caractère professionnel de sa maladie ; 2° que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 70 139, 16 euros pour son préjudice financier et de 9 146, 94 euros...

...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916375/5 en date du 5 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 1998 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a établi la liste des candidats admis à l'issue de l'examen ouvert le 28 octobre 1998...