Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe DIDIERJEAN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 23 janvier 2006, 04PA01092
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004, présentée pour la SOCIETE GROUPE SALMON ARC EN CIEL, représentée par son président directeur général, dont le siège est 49 rue de Vendée à Villedieu-La-Blouère 49450, par Me Baillet ; la SOCIETE GROUPE SALMON ARC EN CIEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019648/7 du Tribunal administratif de Paris en date du 15 janvier 2004 en tant qu'il a déclaré l'Etat responsable des trois quarts seulement des conséquences dommageables du défaut d'information à l'égard de la SOCIETE GROUPE SALMON ARC EN CIEL des risques encourus de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 27 juin 2005, 01PA00547
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001, présentée pour le COMITE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES, représentée par sa présidente, dont le siège est Mairie centrale 2 place Galignani à Corbeil-Essonnes 91100, par Me X... ; le COMITE D'ACTION CULTURELLE ET SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CORBEIL ESSONNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 971500 en date du 1er décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant l'annulation de la délibération en date du 20 janvier 1997 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 27 juin 2005, 01PA00620
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2001, présentée pour la COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER représentée par son maire en exercice, dont le siège est Hôtel de ville à Jouy-Le-Moutier 95280, par Me Cassel ; la COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 992613-002973 en date du 6 novembre 2000 du Tribunal administratif de Versailles qui l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Mme X le 16 mai 1998, l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité provisionnelle de 100 000 F, l'a condamnée à verser...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 30 mai 2005, 04PA02294
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2004, présentée pour la SNC PHARMACIE DU MARCHE dont le siège est rue Colette, rue Cardella BP 2729 à Papeete 98714 par la SCP Bachelier-Potier de la Garde qui demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles dont serait entachée l'ordonnance n° 03PA04427 en date du 15 mars 2004 par lequel le président de la 3ème chambre B de la cour a statué sur sa demande tendant à ce que la cour annule le jugement n° 02/223-1 en date du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu, I, sous le n° 00PA01966, la requête enregistrée le 12 juillet 2000, présentée pour M. James X élisant domicile ... par Me Godin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 902036 en date du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qui ont résulté pour lui de l'accident survenu le 27 août 1985 au bateau automoteur Bounty ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 73 383, 30 F avec intérêts légaux courant à compter du 28 décembre 1989, intérêts devant être capitalisés à compter...
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu I, sous le n° 01PA01397, la requête enregistrée le 19 avril 2001, présentée pour l'établissement public LA POSTE, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est 4 quai du Point du Jour Boulogne Billancourt 92100, par la SCP Defrenois et Levis ; LA POSTE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9803570 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Fédération syndicale SUD PTT, a annulé la décision en date du 6 février 1996 portant nomination de M. Alain X en qualité de directeur de LA POSTE de...
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT dont le siège est ... 75020, par Me Y... ; la FEDERATION SYNDICALE SUD PTT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9819768/5 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 août 1998 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a nommé M. en qualité de directeur départemental de La Poste des Hauts de Seine ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner La Poste...
...M. Philippe DIDIERJEAN...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2002, présentée par M. Jean-Marc X élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005263 du 20 juin 2002 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision définitive de notation pour 1998 ; 2° d'annuler ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
