Recherche de qui ont été rapportées par M. Piron dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 16 juillet 1997, 962768
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif de Rennes, 02 novembre 1988, CETATEXT000008281707
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 octobre 1988, CETATEXT000008280236
24-01-03-01-04-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 juillet 1982, CETATEXT000008291934
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 29 juin 1982, CETATEXT000008290593
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 02 mars 1982, CETATEXT000008250768
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Réquisition d'installations sportives loi du 26 mai 1941 -... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 26 janvier 1982, CETATEXT000008247776
44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RESPONSABILITE -Fabrication d'éléments... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif de Rennes, 30 décembre 1981, CETATEXT000008282730
54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 décembre 1981, CETATEXT000008281328
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 10 novembre 1981, CETATEXT000008279823
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Piron
