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| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 242492
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 2002 et 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que ses obligations de service soient fixées à 18...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 243076
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2001 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 22 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 24 novembre 1998 du recteur de l'académie de Rouen rejetant la demande de M. X tendant à ce que ses obligations hebdomadaires de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section, 27 juin 2003, 243500
...M. Quinqueton...Vu la décision en date du 29 juillet 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la société Centre d'Archives du Nord ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES et de Me Capron, avocat du Centre des archives du Nord, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 29 juillet...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 249682
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 12 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du ministre de l'éducation nationale, annulé le jugement du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Dijon et rejeté la demande de l'exposant tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Dijon fixant pour l'année scolaire 1999/2000 la durée hebdomadaire de son...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 249683
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 11 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du ministre de l'éducation nationale, annulé le jugement du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Dijon et rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Dijon fixant pour l'année scolaire 1999/2000 la durée hebdomadaire de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 250197
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de réduire à 18 heures ses obligations hebdomadaires...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 250198
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de réduire à 18 heures ses obligations hebdomadaires de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 250199
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de réduire à 18 heures ses obligations hebdomadaires de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 250200
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de réduire à 18 heures ses obligations hebdomadaires...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 250201
...M. Quinqueton...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2002 et 6 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de réduire à 18 heures ses obligations hebdomadaires de...
