Recherche de qui ont été rapportées par M. Schoettl dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, Section, 18 juin 1980, 17601
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Recours tendant à l'annulation d'une... ...M. Schoettl...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 AVRIL 1979, PRESENTEE PAR MME X... NICOLE, DEMEURANT A "LE POIRIER" A BRETTE LES PINS SARTHE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DEUXIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, ORGANISE LE 25 AVRIL 1979 ; VU L'ARRETE...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 13 février 1980, 17768
54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS -Absence - Association non... ...M. Schoettl...VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 10 MAI 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE AU NOM DE L'ASSOCIATION VAROISE POUR L'AIDE ET L'ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS MIGRANTS, DONT LE SIEGE EST AU N° 1 DE LA PLACE MAURIQUE A TOULON VAR , PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, AGISSANT PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE CE...
