Recherche de qui ont été rapportées par M. Sebastien Veil dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 143 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259092
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Bayer 1g/125 mg par ml Adultes, poudre pour...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259093
61-04-01-01 SANTÉ PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ - DÉLIVRANCE SELON UNE PROCÉDURE... ...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259094
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 500mg/62,5 mg par ml Adultes...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259095
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique G. Gam 500 mg/62,5 mg par ml Adultes, comprim...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259096
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Ratiopharm 1g/125 mg par ml Adultes, poudre pour...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 259097
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, dont le siège est ... ; la SOCIETE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé A.F.S.S.A.P.S. a rejeté son recours gracieux du 31 mars 2003 tendant au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Merck 500 mg/62,5 mg par ml Adultes, comprim...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 262195
...M. Sébastien Veil...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLL PHARMA, dont le siège est ... 06299 ; la SOCIETE CLL PHARMA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 juin 2003 par laquelle l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a rejeté sa demande d'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité pharmaceutique Spiramycine Metronidazole CLL Pharma 1,5 MUIi/250 mg comprimé pour suspension buvable ainsi que la décision implicite...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 262196
...M. Sébastien Veil...Vu 1°, sous le n° 262196, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLL PHARMA, dont le siège est ... 06299, agissant par son administrateur judiciaire Me Pierre-Louis X, demeurant ... 06359 ; la SOCIETE CLL PHARMA demande au Conseil d'Etat d'annuler trois décisions en date du 4 juin 2003 par lesquelles l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a rejeté ses demandes d'autorisation de mise sur le marché pour les spécialités...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 264912
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TEVA CLASSICS, dont le siège est Immeuble Palatin 1, 1, cours du Triangle à La Défense cedex 92936 ; la SOCIETE TEVA CLASSICS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sur son recours gracieux dirigé contre une décision du 26 août 2003 lui refusant la délivrance de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 novembre 2004, 258324
...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION AIDOP, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION AIDOP demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions illégales de la circulaire n° 2002-570 du 25 novembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées précisant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides instrumentistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L...
