Recherche de qui ont été rapportées par M. Sebastien Veil dans la jurisprudence francophone - page 15

...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. François X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 février 2004 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a rejeté sa demande d'admission anticipée à la retraite à compter du 31 décembre 2004 ; 2° de lui accorder le bénéfice du départ à la retraite anticipée avec jouissance immédiate à la date du 31 décembre 2004 ou dans un délai d'un mois suivant la décision ; 3° de lui accorder le bénéfice...

...M. Sébastien Veil...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 29 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 1er avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 25 mars 2004 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice de la mise à la retraite au...

...M. Sébastien Veil...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 20 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution d'une décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 mars 2004 qui lui a refusé le bénéfice d'une mise...