Recherche de qui ont été rapportées par M. TAUPIGNON dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 05 décembre 1969, 77075
03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31... ...M. Taupignon...VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1969 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1968 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LE PREJUDICE QUE LE SIEUR MICHEL Y... DEMEURANT A SALLES D'AUDE, POURRA JUSTIFIER AVOIR SUBI EN...
| France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 07 mai 1969, 74353
28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Candidats se prévalant de certaines appartenances ou... ...M. Taupignon...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., NOTAIRE, DEMEURANT A RIEUX-VOLVESTRE HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 DECEMBRE 1967 ET 6 MAI 1968 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR Y... CONTRE LES...
| France, Conseil d'État, 26 février 1969, 72278
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE -Approbation - Pouvoirs de... ...M. Taupignon...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 JANVIER 1967, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 16 JUILLET 1964, PAR LAQUELLE LE PREFET DU BAS-RHIN A REFUSE D'APPROUVER UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAVERNE DU 6 FEVRIER 1964 QUI RECLASSAIT A TITRE PERSONNEL LE REQUERANT DANS LE BAREME DE TRAITEMENT PREVU POUR LES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES DE 10.000 A 20.000...
