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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 16 octobre 1990, 89BX00688
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Triballier...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté pour le MINISTRE DELEGUE, CHARGE DU BUDGET, contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 février 1988 ; Vu la requête, enregistrée le 24...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 mars 1990, 89BX01255
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE... ...M. Triballier...Vu l'ordonnance en date du 14 février 1989, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête n° 98 507 présentée par M. Guy X... contre le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 120-318-319/86/CF du 23 mars 1988 ; Vu la requête, enregistrée...
