Recherche de qui ont été rapportées par M. Terry Olson dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Terry Olson...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 février 2008 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours tendant à l'annulation du décret du 2 août 2007 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres par mesure disciplinaire, ensemble ce décret ; 2° d'enjoindre au ministre de la défense de le réintégrer à son grade avec reconstitution de carrière ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

08-01-02-04 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. RÉSERVISTES. - PROGRAMME... ...M. Terry Olson...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 2008 et le 4 septembre 2008, présentés pour M. Didier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 28 décembre 2007 par laquelle le ministre de la défense a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté le recours administratif formé par M. A à l'encontre de la...

...M. Terry Olson...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2005 et 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE APPIA 13, venant aux droits de la société Gerland, dont le siège est 85 boulevard Jean Labro à Marseille 13000, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE APPIA 13 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2000, l'a condamnée solidairement avec la sociét...