Recherche de qui ont été rapportées par M. Tournier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 avril 1998, 9600626
135-02-01-02-03-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX... ...M. Tournier
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 mars 1998, 9709459-4
21-005 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE LOI DU 9 DECEMBRE 1905 -Demande d'autorisation d'acceptation de don ou legs - Contrôle du... ...M. Tournier...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1997, présentée pour l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X", agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège est ..., par la S.C.P. Arnaud Y... , Françoise Fabiani, Frédéric Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; l'association "Fraternité sacerdotale Saint Pie X" demande que le tribunal : 1° annule la décision du 28 avril 1997 par laquelle...
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 décembre 1997, 9405275
335-01-02-04,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Refus de renouvellement de la carte de... ...M. Tournier
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 février 1994, CETATEXT000008285670
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. Tournier...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 1991, la requête présentée par M. Daniel Robin, demeurant ... ; M. Robin demande que le tribunal annule la délibération en date du 12 octobre 1990 par laquelle le bureau du conseil régional de la région Centre a décidé d'attribuer une subvention d'investissement au lycée d'enseignement privé "Sainte-Marguerite" à Tours ; Vu la délibération attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 11 janvier 1994, CETATEXT000008283908
01-03-01-02-01-01-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Tournier
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 30 mars 1993, CETATEXT000008267336
68-02-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...M. Tournier
