Recherche de qui ont été rapportées par M. Vladan Marjanovic dans la jurisprudence francophone - page 16

...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Vibert ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601244 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article...

...M. Vladan Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed B et Mme Fatima C épouse B, ainsi que pour Mme Yasmina B, M. Djamel B, M. Toufik B, M. Krim B, Mme Nora B, Mme Fadila B, Mme Zohra B, Mme Sabrina B épouse A, Mme Chafia B, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 20 avril 2010, présenté pour M. Mohamed B et Mme Fatima C épouse B ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801217 du 9 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de...