Recherche de qui ont été rapportées par MMe Devillers dans la jurisprudence francophone - page 26

01-04-03-03-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...Mme Devillers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 1990, présentée par Me Baverez, avocat, pour le centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne C.H.R.U., représenté par son directeur habilité par une délibération du conseil d'administration en date du 31 octobre 1990 ; Le C.H.R.U. demande à la cour : 1° à titre principal : - d'annuler l'ordonnance du 4 octobre 1990 du président du tribunal administratif de Lyon en ce qu'elle l'a...

36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Fonctions hospitalières et universitaires - Arrêté du... ...Mme Devillers...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour, les 4 décembre 1989 et 20 février 1990 présentés pour le centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand 63003, 30 place Henri Dunant, BP 69, par la SCP Jean LE PRADO, Didier LE PRADO, avocat aux conseils ; Le centre hospitalier régional demande à la cour d'annuler le jugement du 21 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé sa...