Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes BOURJOL dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Liebherr a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand port maritime de Bordeaux à lui verser la somme de 1 095 138 euros, majorée de 40 euros pour chaque facture de situation non réglée en application de l'article 9 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, et assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2003206, 2003207 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le Grand port maritime de Bordeaux à payer à la société Liebherr la somme de 1 095 048 euros...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Frédéric Pierre a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 février 2019 du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux sur sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et la décision du 15 juillet 2019 en tant qu'elle confirme partiellement cette décision implicite de rejet. Par un jugement n° 1900929 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Pau a prononcé un...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France et le procureur général près la même juridiction ont rejeté sa demande du 22 juillet 2020 tendant à la prise en charge de ses frais de déplacement domicile - travail, d'enjoindre à l'Etat d'établir, à son profit, un ordre de mission, dans le cadre de l'exercice de ses missions au centre de services partagés de Ducos, et enfin d'enjoindre à l'Etat de...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 décembre 2017 par la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne en vue du recouvrement d'une somme de 58 248,79 euros et d'annuler l'avis de saisie à tiers détenteur émis le 3 juillet 2018 par la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne en vue du paiement d'une somme de 64 073,79 euros. Par un jugement n° 1901846 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2106347 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. A... F..., représenté par Me Reix, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2022 ; 2° d'annuler la...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200846 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Da Ros, demande à la...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101352 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 29 septembre 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme E... une carte de séjour portant la...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 49 736,11 euros en réparation des préjudices consécutifs aux décisions du 16 février 2016 du ministre de la culture refusant de le nommer sur le poste de directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire et nommant un autre agent sur ce poste. Par un jugement n° 1802983 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'État à lui verser une indemnité totale de 59 366,86 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive du refus de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de travail en lien avec l'accident dont il a été victime le 10 septembre 2015. Par un jugement n° 1905503 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 7 992,32 euros. Procédure...

...Mme Agnès BOURJOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à leur verser une somme 651 177,38 euros au titre des travaux supplémentaires et de l'allongement des délais d'exécution du marché de réhabilitation de l'immeuble " Croix du Palais ", à Bordeaux, et, à titre subsidiaire, de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 150 754,46 euros en application du taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre au surcoût...