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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 février 2015 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501304 du 18 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502673 du 24 novembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 14DA00912
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison du Cil - SA d'HLM a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 avril 2012 du maire de Chevrières lui refusant un permis de construire trente-deux logements sur un terrain situé rue Antoine Bullot. Par un jugement n° 1202146 du 25 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 14DA01128
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le maire d'Oroër a opposé, au nom de l'Etat, un sursis à statuer à sa déclaration préalable tendant à la division de la parcelle cadastrée B n° 929 en deux terrains à bâtir. Par un jugement n° 1201364 du 7 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA00915
68-03-025-02-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et MmeI..., par deux demandes enregistrées sous les nos 1201072 et 1206523, ont sollicité du tribunal administratif de Lille l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 2 août 2011 par lequel le maire de la commune de Bondues a délivré un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du petit Bondues, en vue de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA01636
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du 14 août 2015 ayant ordonné son...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Akzo Nobel UK LTD a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2011 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a imposé, dans le cadre de la poursuite de la remise en état du site des anciennes décharges Courtaulds à Coquelles, de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Par un jugement n° 1102809 du 21 mars 2014, le tribunal administratif...
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de l'Andelle a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Vallette, Morin, Qualiconsult, Atelier d'architecture de l'Andelle et M. D...à lui verser la somme de 38 300 euros toutes taxes comprises TTC, augmentée des intérêts au taux légal, au titre de la réparation des désordres affectant les façades du centre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2015 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501527 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501754 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a...
