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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour M. El Khammar A, élisant domicile ..., par Me Bourchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901670 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. El Bachir A, élisant domicile ... par la SCP Breuillot et Varo, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901671 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Nacer A, élisant domicile ..., par Me Bourchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902053 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a opposé un refus à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par la SCP Breuillot et Varo, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902090 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 6 juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Kaddour A, élisant domicile ..., par Me Bouaouiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902047 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse, en date du 1er juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour M. Hassan A, élisant domicile ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902206 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 15 décembre 2009, présentée pour M. Abdessalem A, élisant domicile ... par Me Benamghar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902046 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
19-04-02-07-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 3 avril 2009, présentée pour M. et Mme Yves A, élisant domicile ... par Me Amiel de la SCP Alcade et associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603499 du 4 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Kamel A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner au préfet de Vaucluse de communiquer les dossiers de demandes de titre de séjour qu'il a constitués auprès de la préfecture de Vaucluse et de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler le jugement n° 0900899 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Omar A, élisant domicile ... par Me Sako ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901006 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...
