Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA dans la jurisprudence francophone - page 60
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| ...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2003, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM O.P.H.L.M. DE TULLE, dont le siège est 5 avenue Alsace Lorraine à Tulle 19000, par Me Couturon ; l'OFFICE PUBLIC D'HLM O.P.H.L.M. DE TULLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600702 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Jacques X, de la Sarl Bet Roland Maron, de M. Roger Y et de la société Socae Copreco à l'indemniser des condamnations prononcées à son encontre par le tribunal de grande instance de...
...Mme Anne LEFEBVRE-SOPPELSA...Vu le recours, enregistré le 31 décembre 2003, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; Le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103223 du 14 octobre 2003 en ce que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux a considéré que l'absence de réponse de sa part au recours hiérarchique déposé par l'hôpital de La Réole à l'encontre de la décision de la commission administrative de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine refusant le...
