Recherche de qui ont été rapportées par Mme Annick Brenne dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2003, présentée pour M. Menouar X, demeurant ..., par Me Marmu, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-3929 en date du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 1998 du commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591 de Lille du ministère de la défense lui refusant une indemnité de départ en retraite, de la décision en date du 29 juillet 1998 du ministre de la défense portant réforme définitive...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée par le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président de son conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1803 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du président de son conseil général née du silence gardé sur la demande de Mme X tendant à obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 22 novembre 1993 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Lille...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2003, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est situé rue du Vergne à Bordeaux 33059 Cedex, représentée par son directeur général en exercice ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-742 en date du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision de son directeur général en date du 9 février 1999 fixant à 50 % le taux d'invalidité de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Amiens...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour la société anonyme FRANCE TELECOM, dont le siège est situé 6 place d'Alleray à Paris 75015, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Daval, avocat ; la société FRANCE TELECOM demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-2020 en date du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé ses décisions en date des 22 juillet 1997 et 10 juillet 1998 refusant d'admettre l'imputabilité au service de l'affection dont M. Y est décédé le 2 octobre 1996 ; 2° de rejeter la demande...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, représenté par son directeur en exercice, par Me X..., avocat ; le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1435 en date du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que l'activité du groupement d'intérêt économique GIE centre d'imagerie...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bonutto Becavin et Robert ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2168 en date du 25 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grand-Couronne à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de la perte de son emploi ; 2° de condamner la commune de Grand-Couronne à lui payer 80 493,08 euros en réparation de ses préjudices ; 3° de condamner...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2002, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-05671 en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2000 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision en date du 11 juillet 2000, résiliant son contrat d'enseignement provisoire et à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice ; 2° d'annuler la décision par laquelle le recteur a...
...Mme Annick Brenne...Vu le recours et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 décembre 2002 et 6 janvier 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-5233 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 28 septembre 2001 par lequel le recteur de l'académie de Lille n'avait autorisé Mme Nicole X à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique pour la période comprise entre le 1er octobre 2001 et le 31 mars 2002 qu'au collège...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002, présentée pour la COMMUNE DE VALENCIENNES, représentée par son maire en exercice, par Me Coquelet, avocat ; la COMMUNE DE VALENCIENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1305 du Tribunal administratif de Lille en date du 31 décembre 2001 en tant qu'il a annulé le contrat en date du 7 octobre 1997 par lequel le maire de la commune a recruté Mme X à compter du 25 octobre 1997 en qualité de coordinatrice des structures relatives à la petite enfance ; 2° de rejeter la demande de la fédération autonome de la fonction publique...
...Mme Annick Brenne...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2003, présentée par Mme Annick X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3659 en date du 2 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 avril 2000 du conseil municipal de la commune de Saint-Benin relative à la modification des statuts du SIVOM du canton du Cateau ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° d'enjoindre au SIVOM du canton du Cateau et aux communes membres de cet établissement public d'organiser une enquête...
