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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et de mettre à la charge de la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne la somme de 5 000...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Le Champ Ravagé " sur le territoire de la commune de Verneuil-le-Château, ainsi que la décision par laquelle le ministre de...

27-03 Eaux. - Travaux. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée, sous le n° 1904421, M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète du Cher s'est opposée à la déclaration préalable au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la demande de régularisation d'un plan d'eau situé sur la commune de Charenton-du-Cher, ainsi que la décision du 16 octobre 2019 de rejet de son recours gracieux et, enfin, de mettre à la...

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait des deux certificats de résidence d'un an qui lui ont été délivrés pour les périodes du 24 mai 2018 au 23 mai 2019 et du 24 mai 2019 au 23 mai 2020, ainsi que du certificat de résidence de dix ans qui lui a ét...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : I. Le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par une ordonnance du 22 mai 2023 prise en application des dispositions des articles R. 322-1 et R. 351-3 du code de justice administrative et L. 425-4 et L. 600-10 du code de l'urbanisme, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles le dossier de la requête n° 2207313 de l'association Val-d'Oise Environnement et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2021 par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... M..., M. A... M..., Mme E... M..., Mme I... B..., Mme K... C..., M. N... H..., Mme F... L..., M. G... L..., Mme I... D... et M. J... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Montesson a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 14 boulevard de la Paix et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Saint-Germain-en-Laye à verser à la SCI 14 boulevard de la Paix la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la présence d'une halle de tennis implantée à proximité immédiate de sa maison d'habitation, de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Braye a délivré à la société AR Pépite un permis de construire, ainsi que la décision du 22 septembre 2021 par laquelle elle a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2104224 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Barbara AVENTINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la maire de Saint-Jean-de-Braye a délivré à la société AR Pépite un permis de construire et la décision du 22 septembre 2021 par laquelle elle a rejeté son recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n° 2104262 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer pendant un délai de...