Recherche de qui ont été rapportées par Mme Barbara MASSIOU dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 450 euros en réparation des préjudices nés pour lui de ses conditions de détention lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Coutances. Par un jugement n° 1502253 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 novembre 2016 et 27 novembre 2017 M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 450 euros en réparation des préjudices nés pour lui de ses conditions de détention lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Coutances. Par un jugement n° 1500634 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à lui verser la somme de 500 euros à ce titre. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 novembre 2016 et 27 novembre 2017 M.B..., représent...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser la somme de 869 636,16 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement du 17 août au 1er septembre 2009. La caisse du régime social des indépendants RSI Auvergne a, pour sa part, demandé au tribunal qu'il mette à la charge du centre hospitalier de Laval la somme de 216 236,71 euros en remboursement des débours exposés en faveur de MmeB..., son assurée. Par...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1703857 du 4 septembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2017 M.A...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2016 par lequel cette même autorité a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1609069, 1610372 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...I..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, F...et H...G..., a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser, à hauteur des sommes respectives de 109 275,01 euros et 219 000 euros, des préjudices nés pour elle et ses enfants de leur contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. La caisse primaire...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GAN Assurances a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 163 947,58 euros en remboursement de celle versée par elle au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions à la suite de l'agression commise par son assuré, M.C..., à l'encontre de MmeD... au sein de cet établissement le 11 mai 2006. Par un jugement n° 1307625 du 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...Mme Barbara MASSIOU...VU B... _ Mme Massiou Rapporteur _ M. Gauthier Rapporteur public _ Audience du 29 mars 2018 Lecture du 13 avril 2018 _ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Nantes 3ème chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E...et Nadine Vu B...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la commune de L'Aigle et la société SARC à les indemniser des préjudices nés pour eux d'infiltrations d'eau ayant endommagé un bâtiment dont ils sont propriétaires situé 33 rue des Emangeards...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603608 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 MmeA..., représentée par Me D..., demande à la cour...

...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme M'hamed et Nezha A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2016 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700084, 1700085 du 4 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 22 septembre 2017 sous le n...