Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Isidoro dans la jurisprudence francophone - page 31

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005, présentée pour la société SAINT MARTIN DISTRIBUTION, dont le siège est 351 rue Saint Martin à Paris 75003, par Me Belot ; la société SAINT MARTIN DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9813752/1 du 11 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005, présentée pour la société TOTAL POLYNESIE, dont le siège est Fare-Ute B.P. 64 Papeete 98713, par Me Jourdainne, avocat de la SELARL GROUPAVOCATS ; la société TOTAL POLYNESIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0300477 du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 octobre 2001 par avis de mise en recouvrement du 11 octobre 2002 et à la restitution des sommes...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Belzidsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9816672/2 du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour Mme Hortense X, élisant domicile chez M. Eugène X, ..., par Me Djebrouni ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0314306/7-2 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2003 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'ordonner une expertise auprès d'un sapiteur avec pour mission de décrire la pathologie dont...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003, présentée par M. Paul Louis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9702543 du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2004 et 14 octobre 2004, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dont le siège est Route des artifices BP M2 Nouméa Cedex 98849, par la SCP Bachelier-Potier de la Varde, avocats au Conseil ; le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0300086 du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouméa a fait droit, dans la limite de ses conclusions, à la demande de Y ; 2° statuant au fond, de rétablir Y au rôle de l'impôt sur le revenu au...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour M. Z Y, élisant domicile ..., par Me Johanet ; M. de Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9810362 du 22 juin 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non lieu partiel à statuer et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2004, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ..., par Me Gardet ; Mme JACQUESPILLOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0203238 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et des rappels de droit de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour la société ORIENT IMPEX, dont le siège est 33, rue Yves Toudic Paris 75011, par Me Gryner ; La société ORIENT IMPEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9919080 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses deux demandes tendant à la décharge des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1995 et à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...

...Mme Cécile ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour M. Joël X, élisant domicile ... par Me Chevrier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0104639 du 3 juin 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée afférentes à la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 et n'a fait que partiellement droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et...