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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 09 avril 2024, 23LY03578
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays de renvoi, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2308900 du 25 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 22LY00705
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire d'Onnion a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar agricole pour stocker de l'eau pluviale, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux, et de condamner la commune à leur verser une somme de 100 000 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 22LY00706
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande de permis de construire modificatif en vue de raccorder sa ferme au réseau électrique, ensemble le rejet implicite du recours gracieux, et de condamner la commune à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 22LY00871
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B..., M. A... B..., Mme D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du maire de Cluses du 31 janvier 2019 portant mise en concordance du cahier des charges du lotissement Revuz avec le règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme. Par jugement n°1902149 du 18 janvier 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 22LY01816
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Grignon a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001745 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 23LY02374
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire en application de l'article 24 de la directive européenne 2011/95/UE du Parlement et du Conseil. Par un jugement n° 2108314 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 23LY02414
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2200901 du 29 avril 2022 la magistrate...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 26 mars 2024, 23LY02458
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301297 du 23 mai 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 05 mars 2024, 22LY02679
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération n° 19-170 du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et valant schéma de cohérence territoriale, en tant qu'il classe en zone...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 05 mars 2024, 22LY02967
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Morzine a délivré à M. B... A... un permis de construire valant permis de démolir portant sur l'édification d'un ensemble immobilier de 11 logements. Par une ordonnance n° 1907667 du 7 octobre 2020, la présidente de la 2ème...