Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Guihal dans la jurisprudence francophone - page 4

...Mme Dominique Guihal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION STOPEOLE, dont le siège est Route de Longueil à Le Bourg Dun 76740, M. Denis G, demeurant ..., M. Jacques L, demeurant ..., M. ou Mme André P, demeurant ..., M. Jean-François Q, demeurant ..., M. ou mme Philippe O, demeurant ..., M. Eric H, demeurant ..., M. Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., M. Olivier M, demeurant ..., Mme Nathalie N...

...Mme Dominique Guihal...Vu le recours, enregistré le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES, dont le siège est 6, route de Neuvelle Chaublanc à Saint Gervais-en-Vallière 71350, l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES ANPER-TOS, dont le siège est 67, rue de la Seine à Alfortville 94140, l'ASSOCIATION EAU ET RIVIERES DE BOURGOGNE, dont le siège est 1, rue des Bouffrais Presles à Cussy-les-Forges 89420, la SCI CHAUBLANC, dont le siège est 8, rue du Moulin Hameau de Chaublanc...

...Mme Dominique Guihal...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, enregistré le 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande des consorts A, le jugement du 7 mai 2003 du tribunal administratif de Melun et a condamné l'Etat à verser à ces derniers la somme de 550.000 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts à compter du 17 septembre 1999, capitalisés...

...Mme Dominique Guihal...Vu, 1° sous le numéro 308455, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY, dont le siège est Maison Belledonne 351, Montée de l'Eglise BP 39 à Saint Ismier 38331 Cédex, et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, dont le siège est Atlantis 1, avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY SIED et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL SAUR demandent au Conseil d'Etat...

27-02-05 EAUX. OUVRAGES. MESURES PRISES POUR ASSURER LE LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX. - REJETS D'EAUX PLUVIALES DANS LES EAUX SUPERFICIELLES OU... ...Mme Dominique Guihal...Vu, 1° sous le numéro 309103, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris 75014 ; la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, agissant tant pour son propre compte que pour le compte de l'entreprise...

...Mme Dominique Guihal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 20 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC FONCIERE DU VIVARAIS, dont le siège est avenue de l'Europe Unie à Privas 07000, représentée par son gérant ; la SNC FONCIERE DU VIVARAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à la remise...

...Mme Dominique Guihal...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mohammed A, demeurant 17 rue Vincent Compoint, à Paris 75018, et pour Mme Shirin B, demeurant ... ; M. A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France à Dacca Bangladesh a rejeté la demande formée par M. A tendant à la délivrance d'un visa d'entrée de long séjour en France à son épouse, Mme B, et à leurs cinq enfants ; 2° d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions...

...Mme Dominique Guihal...Vu, 1° sous le numéro 312325, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, dont le siège est 12 boulevard Théodore Thurner à Marseille 13006 ; le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu, à la demande de M. A...

...Mme Dominique Guihal...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 26 avril 2007 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées a rejeté sa demande d'inscription à l'annexe au tableau régional des...

...Mme Dominique Guihal...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SINTEL FASHION INTERNATIONAL, dont le siège est 24 rue de Penthièvre à Paris 75008 ; la SOCIETE SINTEL FASHION INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une...