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74 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA00781

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL BMB INTERNATIONAL, représentée par Me Wiart, pris en sa qualité de liquidateur, demeurant 20, place du Palais de Justice à Dunkerque 59140 par Me Durand ; la société BMB INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704563 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 mars...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA00782

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL BMB INTERNATIONAL, représentée par Me Wiart, pris en sa qualité de liquidateur, demeurant 20 place du Palais de Justice à Dunkerque 59140, par Me Durand ; la société BMB INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700642 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période couvrant les mois de juin à octobre 2004 ; 2° de lui...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01050

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée SOMOCLEST, dont le siège est situé zone artisanale à Bethonvillers 90150, par Me Bos ; la société SOMOCLEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702667-0706751 du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2006 ; 2° de lui accorder la décharge des...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA01065

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 juillet 2008, présentée pour M. El Bekkay A, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800662 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA01954

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Benoît Désiré A, demeurant ..., par Me Gliksman-Farache ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805154 du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA01975

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Ismi-Nedjadi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804890 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible comme pays de destination...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA01990

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Bulteau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804636 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible comme pays de destination...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 05 mai 2009, 08DA01993

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nadia KADDOUR épouse A, demeurant ..., par Me Bulteau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804634 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays dans lequel elle établit être légalement admissible comme pays de...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 07DA01953

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Guey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605333 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société Placent au titre des années 1988, 1989, 1992 et 1993 et au paiement desquelles il a été solidairement condamné et, d'autre part, lui a infligé une amende pour...

France | 07/04/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08DA01030

...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Shola Moses X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0800825 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2008 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible comme pays de...

France | 07/04/2009 | 2e chambre - formation à 3
 
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