Recherche de qui ont été rapportées par Mme Elisabeth Rolin dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire, enregistré le 18 septembre 2007, présentés pour la société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, dont le siège est Parc d'activité de la Vallée de l'Escaut Sud, BP 16 à Onnaing 59264, par Me Wemaëre ; la société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604829-0604950-0604960-0700615 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe...
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 août 2007, régularisée par la production de l'original le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme MARBRES DU BOULONNAIS, dont le siège est à Ferques 62250, par la société d'avocats Fidal ; la société MARBRES DU BOULONNAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601787-0601788 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2007, régularisée par la production de l'original le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée CARRIERES DU BOULONNAIS, dont le siège est à Ferques 62250, par la société d'avocats Fidal ; la société CARRIERES DU BOULONNAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604020-0605252-0607448 du 5 juin 2007, rectifié par ordonnance du 10 juillet 2007, du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant...
...Mme Elisabeth Rolin...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cahit X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701849 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2007 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de...
